Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestations de services
Magency – Agence de marketing digital & création de sites web
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Magency.
Magency
SIRET : 94423230500010
Siège social : 29 Rue des Rancy, 69003 Lyon
Email : admin.magencyy.fr
Directeur de la publication : Tom Masson
2. Objet des prestations
Magency propose les services suivants :
- Création et refonte de sites internet
- SEO : audit, optimisation et rédaction
- Gestion et stratégie réseaux sociaux
- Branding et identité visuelle
- Création de contenu digital
- Maintenance et support technique
3. Devis et commandes
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé valable 30 jours. La commande est validée après signature, versement d’un acompte ou validation écrite.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Modalités :
- Acompte de 30 à 50% selon la prestation
- Solde à la livraison
- Prestations mensuelles facturées chaque début de mois
Moyens de paiement : Virement bancaire, carte bancaire, Stripe (si applicable).
5. Délais de réalisation
Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon les retours du client ou les demandes supplémentaires.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, accès…) et à donner des validations rapides.
7. Modifications et demandes supplémentaires
Toute demande hors devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations créatives déjà commencées.
9. Livraison
Les livrables sont remis après paiement intégral. Pour les sites web, les accès administrateurs ne sont transmis qu’après règlement complet.
10. Maintenance
Sans souscription à une offre de maintenance, Magency n’est pas responsable des problèmes futurs liés aux mises à jour ou failles externes.
11. Propriété intellectuelle
Avant paiement intégral, les créations restent la propriété exclusive de Magency. Après règlement, les droits d’exploitation sont transférés au client.
12. Responsabilité
Magency ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage du site, de pertes de données ou de problèmes liés à l’hébergeur.
13. Confidentialité
Toutes les informations échangées sont confidentielles.
14. Résiliation
En cas de résiliation par le client, les sommes versées restent acquises. Les prestations effectuées seront facturées.
15. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
16. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40