Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestations de services

Magency – Agence de marketing digital & création de sites web

 


 

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Magency.

Magency
SIRET : 94423230500010
Siège social : 29 Rue des Rancy, 69003 Lyon
Email : admin.magencyy.fr
Directeur de la publication : Tom Masson

 


2. Objet des prestations

Magency propose les services suivants :

  • Création et refonte de sites internet
  • SEO : audit, optimisation et rédaction
  • Gestion et stratégie réseaux sociaux
  • Branding et identité visuelle
  • Création de contenu digital
  • Maintenance et support technique

 


3. Devis et commandes

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé valable 30 jours. La commande est validée après signature, versement d’un acompte ou validation écrite.

 


4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros.

Modalités :

  • Acompte de 30 à 50% selon la prestation
  • Solde à la livraison
  • Prestations mensuelles facturées chaque début de mois

Moyens de paiement : Virement bancaire, carte bancaire, Stripe (si applicable).

 


5. Délais de réalisation

Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier selon les retours du client ou les demandes supplémentaires.

 


6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, accès…) et à donner des validations rapides.

 


7. Modifications et demandes supplémentaires

Toute demande hors devis initial fera l’objet d’une facturation complémentaire.

 


8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations créatives déjà commencées.

 


9. Livraison

Les livrables sont remis après paiement intégral. Pour les sites web, les accès administrateurs ne sont transmis qu’après règlement complet.

 


10. Maintenance

Sans souscription à une offre de maintenance, Magency n’est pas responsable des problèmes futurs liés aux mises à jour ou failles externes.

 


11. Propriété intellectuelle

Avant paiement intégral, les créations restent la propriété exclusive de Magency. Après règlement, les droits d’exploitation sont transférés au client.

 


12. Responsabilité

Magency ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage du site, de pertes de données ou de problèmes liés à l’hébergeur.

 


13. Confidentialité

Toutes les informations échangées sont confidentielles.

 


14. Résiliation

En cas de résiliation par le client, les sommes versées restent acquises. Les prestations effectuées seront facturées.

 


15. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

 


16. Hébergement

Le site est hébergé par :
o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40